Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Gravure du Lion — vente en ligne de produits personnalisés

Version en vigueur au 21/08/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.gravuredulion.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Gravure du Lion, dont les mentions légales figurent à l'article 2.

Le Site propose à la vente des articles de gravure laser, textiles personnalisés, médailles en bois et objets souvenirs, réalisés à la demande et selon les spécifications transmises par le client (visuel, texte, dimensions, coloris, etc.).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Raison sociale	Gravure du Lion
Forme juridique	Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Adresse du siège	1 rue de l'Ancien Lavoir, 90150 Phaffans
SIRET	934 954 868 00014
N° TVA intracommunautaire	FR06 934 954 868
Téléphone	06 81 51 92 71
E-mail	gravuredulion@gmail.com
Directeur de la publication	David Rietz
Hébergeur du site	Shopify International Limited — 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles ou des délais de fabrication annoncés.

Une grande partie des produits est personnalisée à la demande du client (gravure d'un texte, d'un prénom, d'un logo, d'une photo ; choix de coloris ou de support). Le client est seul responsable des éléments qu'il transmet (textes, images, logos) et garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus (voir article 12).

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en matière de coloris, de teinte du bois ou de rendu de la gravure, ces éléments pouvant varier selon les écrans et les matières naturelles utilisées.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, renseigne les éléments de personnalisation demandés (texte, visuel, fichier, coloris, taille, etc.) et valide son panier.

Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande (produits, personnalisation, prix, frais de livraison) est présenté au client, qui peut vérifier et corriger le détail de sa commande avant de confirmer son acceptation, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande.

Gravure du Lion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le récapitulatif de commande au moment de la validation est le seul applicable au client.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site :

● Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

Le paiement est sécurisé par Shopify Payments.

La commande est considérée comme effective à compter de la confirmation de l'encaissement par l'établissement bancaire du client.

Article 7 — Fabrication et délais

Les produits étant en grande partie réalisés à la demande, un délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client au moment de la commande. Ce délai court à compter de la validation, par le client, des éléments de personnalisation (le cas échéant après validation du bon à graver).

Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de dépassement significatif, le client en est informé et peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi si le vendeur ne peut respecter un nouveau délai raisonnable.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, par les transporteurs proposés sur le Site.

Les délais de livraison indiqués s'ajoutent aux délais de fabrication mentionnés à l'article 7. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au seul transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur, ainsi que d'informer Gravure du Lion sans délai en cas de produit endommagé ou non conforme.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat en ligne.

Toutefois, en application de l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Les produits gravés, personnalisés ou réalisés sur mesure proposés sur le Site (texte, prénom, photo, logo au choix du client) relèvent de cette exception et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché.

Pour les éventuels produits non personnalisés vendus en l'état sur le Site, le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions légales (retour à la charge du client sauf erreur du vendeur, remboursement sous 14 jours après réception du retour).

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits fournis par Gravure du Lion bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

● de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

● de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Gravure du Lion rappelle que ces garanties ne couvrent pas les erreurs de personnalisation résultant des éléments (texte, visuel) fournis par le client lui-même.

Article 11 — Responsabilité

Gravure du Lion ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable, ou en cas de faute du client (notamment fichier de personnalisation erroné, adresse de livraison incorrecte).

La responsabilité de Gravure du Lion ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

Article 12 — Propriété intellectuelle et contenus fournis par le client

Le client garantit à Gravure du Lion qu'il détient tous les droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques) sur les textes, logos, photographies ou visuels qu'il transmet pour la personnalisation de son produit, et qu'il autorise leur reproduction dans le cadre strict de l'exécution de sa commande.

Le client garantit Gravure du Lion contre tout recours de tiers à ce titre. Gravure du Lion se réserve le droit de refuser une commande dont le contenu serait manifestement illicite, injurieux, contrefaisant ou contraire à l'ordre public.

Les éléments graphiques, logos et créations propres de Gravure du Lion (dont le logo du lion) restent la propriété exclusive de Gravure du Lion et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées à Gravure du Lion, ainsi qu'à ses prestataires (transporteur, prestataire de paiement) pour les seuls besoins de l'exécution du contrat.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 2.

Pour plus de détails, se reporter à la politique de confidentialité du Site.

Article 14 — Réglement amiable des litiges – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions de droit commun.